L’APLD Rebond est un nouveau mécanisme d’activité partielle de longue durée qui sera mis en place en 2025. Ce dispositif vise à soutenir les entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité, sans pour autant mettre en péril leur pérennité.
Caractéristiques principales
• Objectif : Maintenir l’emploi dans les entreprises affectées par une réduction d’activité prolongée
• Période d’application : Du 1er mars 2025 à une date fixée par décret (au plus tard le 28 février 2026)
• Réduction maximale d’activité : Probablement fixée à 40% (à confirmer par décret)
Avantages et contreparties
L’APLD Rebond offre des conditions plus avantageuses que l’activité partielle classique :
• Meilleure indemnisation pour les salariés
• Remboursements plus importants pour les employeurs
• Durée d’application plus longue
En contrepartie, les entreprises devront prendre des engagements plus importants, notamment en termes de :
• Maintien de l’emploi
• Formation des salariés
Mise en place
Pour bénéficier de l’APLD Rebond, les entreprises devront :
1. Établir un accord collectif
2. Ou appliquer un accord de branche étendu
3. Transmettre le document à l’administration pour validation ou homologation
Points importants
• L’APLD Rebond ne sera pas cumulable avec l’activité partielle de droit commun ni avec l’APLD “classique”
• Un décret d’application sera nécessaire pour rendre le dispositif effectif
Ce nouveau dispositif s’inscrit dans la continuité de l’APLD mise en place pendant la crise du COVID-19, tout en s’adaptant au contexte économique actuel.
Loi 2025-127 du 14 février 2025, art. 193, JO du 15
