Conformément à la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2024, le plafond d’exonération sociale et fiscale applicable à la prime carburant est réduit à 300 euros par an à partir du 1er janvier 2025, contre 400 euros entre 2022 et 2024 (le plafond initial était de 200 euros). De même, pour la prime de recharge des véhicules électriques, le plafond d’exonération est diminué de 100 euros, passant de 700 à 600 euros par an (le plafond de base était de 500 euros).
Par ailleurs, le plafond d’exonération sociale et fiscale pour le cumul du forfait mobilités durables et de la prise en charge des frais de transports publics est augmenté de 100 euros, passant de 800 à 900 euros par an.
Concernant la mise à disposition permanente d’un véhicule électrique par un employeur à un salarié, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS), dans une mise à jour du 26 décembre 2024, précise que les modalités dérogatoires de calcul de l’avantage en nature, qui devaient initialement expirer au 31 décembre 2024, seront prolongées. Le gouvernement prévoit de publier un arrêté en janvier pour officialiser cette prolongation, qui s’appliquera également aux bornes de recharge électrique.
En anticipation de cet arrêté, l’administration a revalorisé les plafonds des abattements applicables à compter du 1er janvier 2025. Ainsi, pour tout véhicule électrique mis à disposition entre le 1er décembre 2020 et le 31 décembre 2025, les frais d’électricité engagés par l’employeur pour la recharge du véhicule ne sont pas inclus dans l’assiette des cotisations. Les dépenses réelles ou forfaitaires sont évaluées après application d’un abattement de 50 %, dans la limite d’un plafond fixé à 2 000,30 euros à partir du 1er janvier 2025 (BOSS-AN-800 modifié).
Lorsqu’une borne de recharge est installée au domicile du salarié et n’est pas restituée à la fin du contrat de travail, la prise en charge par l’employeur des frais d’achat et d’installation est exclue de l’assiette des cotisations, dans la limite de 50 % des dépenses réelles engagées par le salarié, avec un plafond de 1 043,50 euros en 2025 (BOSS-AN-811 modifié). Si la borne a plus de cinq ans, ces limites sont portées à 75 % des dépenses réelles et à 1 565,20 euros en 2025 (BOSS-AN-811 modifié).
Enfin, pour la période du 1er décembre 2023 au 31 décembre 2025, si la borne de recharge est installée sur le lieu de travail ou hors du lieu de travail mais restituée à la fin du contrat, l’avantage en nature lié à son usage non professionnel par le salarié est exonéré de cotisations.
Frais de transport – 01/2025
