À compter du 1er novembre 2024, en lien avec la revalorisation du Smic, les montants relatifs à l’activité partielle et à l’activité partielle de longue durée (APLD) ont été ajustés. Voici les nouvelles dispositions :
Activité partielle :
Le montant horaire minimal de l’allocation d’activité partielle versée aux employeurs à partir du 1er novembre 2024 est établi à 8,46 euros. Ce montant est plafonné à 36 % de 4,5 fois le Smic, soit 19,25 euros par heure.
L’indemnité horaire due au salarié à partir de cette même date est fixée à 9,40 euros, avec un plafond correspondant à 60 % de 4,5 fois le Smic, soit 32,08 euros par heure.
Activité partielle de longue durée (APLD) :
Pour les employeurs éligibles à l’APLD, le taux horaire minimal de l’allocation est porté à 9,40 euros à partir du 1er novembre 2024, dans la limite de 60 % de 4,5 fois le Smic, c’est-à-dire 32,08 euros par heure.
L’indemnité horaire versée au salarié est également fixée à 9,40 euros, avec un plafond de 70 % de 4,5 fois le Smic, soit 37,42 euros par heure.
Ces nouvelles règles s’appliquent aux demandes d’indemnisation soumises à l’administration pour les heures non travaillées par les salariés à partir du 1er novembre 2024.
