Bons d’achat distribués par le CSE
Les bons d’achat remis par le comité social et économique (CSE) bénéficient d’une exonération de cotisations sociales à condition que leur montant total n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par an et par bénéficiaire. Pour 2025, ce seuil est fixé à 196,25 euros, arrondi à 196 euros. Si ce plafond est dépassé, l’exonération reste possible, mais elle est soumise à des critères spécifiques.
Cotisation AGS
Lors de sa réunion du 2 décembre 2024, le conseil d’administration de l’Association pour la gestion des salaires des entreprises en difficulté (AGS) a confirmé le maintien du taux de la cotisation AGS à 0,25 % à partir du 1er janvier 2025. Cette cotisation permet de financer le versement des salaires des employés travaillant dans des entreprises en situation de défaillance.
