FORMATION : NOUVELLE RÉGLEMENTATION DES SUBVENTIONS POUR L’EMPLOI

Apprentissage-aides-embauche

Un décret publié le 22 février 2025 révise les modalités des subventions accordées aux entreprises pour le recrutement d’apprentis.

Ce décret réduit le montant de l’aide unique à 5 000 euros et de l’aide exceptionnelle à 5 000 euros ou 2 000 euros, en fonction de la taille de l’entreprise. Cette dernière est réactivée pour les contrats signés entre le 24 février et le 31 décembre 2025.

Il restreint également l’accès aux deux aides à un seul contrat entre un même employeur et un même apprenti pour une même certification professionnelle.

En outre, pour bénéficier de ces deux aides, le décret oblige l’employeur à respecter un délai maximal de 6 mois après la signature du contrat pour le transmettre à l’opérateur de compétences (OPCO).

Décret 2025-174 du 22 février 2025, JO du 23

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