Les entreprises comptant au moins 50 employés sont tenues d’évaluer les disparités salariales entre hommes et femmes en calculant un Index de l’égalité professionnelle. Cet index repose sur 4 ou 5 critères, selon la taille de l’entreprise. Au plus tard le 1er mars de chaque année, les entreprises concernées doivent publier sur leur site web la note globale de cet index, qui est sur 100 points, ainsi que les scores obtenus pour chaque indicateur.
Pour l’année 2024, l’index doit être publié au plus tard le 1er mars 2025.
À cette même date, les entreprises ayant obtenu une note globale inférieure à 85/100 doivent définir et publier des objectifs de progression pour chaque indicateur où elles n’ont pas atteint le score maximal. De plus, celles ayant une note inférieure à 75/100 doivent également mettre en place des mesures correctives appropriées, soit par accord collectif, soit par décision unilatérale de l’employeur, et les rendre publiques.
